Société Parisienne de Gérance d’Immeubles -SPGI
SARL (RCS Paris n°602033573)
Co-gérants : Monsieur Brulé Daniel, mesdames Brulé Christiane et Cuvillier Laetitia
N°individuel d’identification à la TVA : FR1660203357300034
25 rue de Maubeuge - 75009 Paris
Tel : 01 42 85 16 51 choix 5 / Fax : 01 42 85 42 55 / Mails : copropriete@spgi.eu ou gerance@spgi.eu ou comptabilite@spgi.eu
- Adhérent de l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS), 15 rue Châteaubriand, 75008 Paris.

- Soumis à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultables sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr).

- Titulaire de la carte professionnelle Syndic/Gestion locative n° CPI 7501 2015 000 000 862 délivrée par la CCI Paris Ile de France.

- Titulaire d’une garantie financière souscrite auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions, 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999, 92919 La Défense Cedex, pour un montant de 9 135 000 € pour l'activité syndic de copropriété en 2017 et 825 000 € pour l'activité gestion locative pour l'année 2017.

- Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles Sociétés d’assurance mutuelle à cotisations fixes – RCS Le Mans 775 652 126 MMA IARD Société Anonyme au capital de 537 052 368 euros – RCS Le Mans 440 048 882 sièges sociaux : 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 (Numéro police : 127.124.870 par l’intermédiaire de Verspieren )

En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et les tribunaux français seront compétents pour en connaître.

- Conditions générales utilisées : se reporter aux conditions mentionnées dans les mandats.